Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
BYLUNOO est une marque exploitée par [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER], immatriculée au RCS sous le numéro SIRET [À COMPLÉTER].
Siège social : [ADRESSE À COMPLÉTER]
Email : contact@bylunoo.com — Site : bylunoo.com
2. Produits
BYLUNOO commercialise des bouchons d’oreilles en silicone médical. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit. Les photos sont contractuelles mais peuvent présenter de légères variations de couleur dues à la reproduction numérique. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont en euros TTC (TVA française incluse). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de commande. La livraison est offerte sur toutes les commandes vers la France métropolitaine et l’UE. Des frais supplémentaires s’appliquent hors UE.
4. Commande
La commande est enregistrée après : sélection des produits, renseignement des coordonnées de livraison, validation du paiement et réception de l’email de confirmation. BYLUNOO se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de motif légitime.
5. Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), PayPal, ou Apple Pay via Shopify Payments (protocole SSL). BYLUNOO ne conserve aucune donnée bancaire. Le débit intervient à la validation de commande. En cas de refus bancaire, la commande est annulée automatiquement.
6. Livraison
Expédition sous 1–2 jours ouvrés. Délais estimés :
- France métropolitaine : 3–5 jours ouvrés
- Union Européenne : 5–10 jours ouvrés
- Hors UE : 10–21 jours ouvrés (droits de douane à la charge du destinataire)
Un numéro de suivi est envoyé par email dès l’expédition.
7. Droit de rétractation — Garantie 30 nuits
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours légaux. BYLUNOO étend ce délai à 30 jours dans le cadre de sa garantie commerciale. Pour exercer ce droit : contact@bylunoo.com avec votre numéro de commande. Remboursement intégral dans les 5 jours ouvrés suivant la réception du retour, sur le moyen de paiement initial.
8. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, BYLUNOO garantit ses produits contre tout défaut de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison. Vous pouvez demander la réparation, le remplacement, ou le remboursement du produit défectueux.
9. Propriété intellectuelle
La marque BYLUNOO, les logos, visuels, textes et contenus du site sont la propriété exclusive de BYLUNOO et protégés par le droit d’auteur français et international. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
10. Limitation de responsabilité
BYLUNOO ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits, sauf faute lourde ou dolosive. La responsabilité de BYLUNOO est limitée au montant de la commande concernée.
11. Médiation et litiges
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation e-commerce :
FEVAD — Médiateur du e-commerce
mediateur@fevad.com — 60 rue La Boétie, 75008 Paris
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr
Le droit français est applicable. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile du défendeur.
12. Contact
contact@bylunoo.com — Réponse sous 24h ouvrées.